ESCAPADE Liberté Mobilité

Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES
de l’association ESCAPADE Liberté Mobilité et de ses sections départementales

A.  PRESENTATION DES ACTIVITES DE LOISIRS
L’association ESCAPADE Liberté Mobilité et ses sections départementales proposent des activités de loisirs de pleine nature aux personnes handicapées, aux seniors, à leurs familles et leurs amis. Ces activités organisées en milieu rural ou urbain sont apparentées à la randonnée ou la balade. 
Agrément  Jeunesse Education Populaire n° 75 JEP 05-355
Agrément sport n° 75.MS.13.08
Adhésions à l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme et de Loisirs), l’OTCP (Office de Tourisme et des Congrès de Paris), JPA (Jeunesse au Plein Air), Espace Bénévolat, FNARS Ile de France.

B.  CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de loisirs mises en œuvre par l’association ESCAPADE Liberté Mobilité et ses sections départementales.
Le participant est la personne physique utilisant une aide à la mobilité ou une personne l’accompagnant.
Le client est la personne physique ou morale qui paie la prestation.
C.  PARTICIPATION AUX ACTIVITES DE LOISIRS
Elle implique :
  • d’une part, l’adhésion à l’association  ESCAPADE Liberté Mobilité moyennant une cotisation annuelle d’un montant de 2€ pour chaque participant,
  • d’autre part, la remise d’une licence utilisateur-adhérent,
  • enfin, l’acceptation de nos conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Elle implique également l’acceptation des conditions d’utilisation du site Internet. Cette acceptation vaut pour tous les participants mentionnés sur le bulletin d’inscription ainsi que pour leurs accompagnants.
 
Elle relève d’un processus en 3 étapes :

1.  Inscription auprès de l’association ESCAPADE Liberté Mobilité
Pour s’inscrire, utiliser le formulaire (plaquette ou site Internet) ou porter sur papier libre les coordonnées des participants, les dates, base ESCAPADE et formules choisies. Pour l’inscription d’un groupe ou de plusieurs personnes, indiquer le nom du responsable de l’inscription à qui sera adressé toute la correspondance. Toute inscription implique  l’envoi d’un acompte correspondant à 25% du coût total de la prestation et l’envoi simultané du formulaire complété. Le solde sera payé le jour de la prestation.
Moyens d’inscription :
  1. Courrier : Association ESCAPADE Liberté Mobilité, chemin des Gravilliers - 75016 PARIS
  2. téléphone : 01 42 88 84 06
  3. courriel : info@escapade.asso.fr
  4. internet : www.escapadelibertemobilite.org
Délais d’inscription :
a. Plus de 8 jours calendaires avant l'activité
Procéder comme mentionné au paragraphe C.1
b. Moins de 8 jours calendaires avant l’activité
Inscription et confirmation se feront par téléphone ou courriel.
Le paiement s’effectuera le jour de la prestation.
Moyens de paiement de l’acompte :
a)  chèque bancaire en euros libellé à l’ordre d’ESCAPADE Liberté Mobilité, compensable dans une banque française
b)  virement bancaire en euros net de frais au compte d’ESCAPADE Liberté Mobilité :
Code Banque : 30066   Code Guichet : 10741   N° Compte : 00010751501 Clé : 04
Code IBAN : FR76 3006 6107 4100 0107 5150 104
Domiciliation agence : CIC PARIS MOGADOR, 77 rue Saint Lazare - 75009 PARIS
Copie de l’ordre de virement sera jointe au formulaire d’inscription.
c)  espèces en euro envoyé par mandat à l’ordre d’ESCAPADE Liberté Mobilité 
d)  chèques de l’ANCV (association nationale des chèques vacances)

2.  Confirmation de l’inscription
A réception de l’inscription et de l’acompte par ESCAPADE Liberté Mobilité, une confirmation sera envoyée, par courrier ou courriel, en fonction des places et dates disponibles. Seront également communiqués le lieu et l’heure de rendez-vous ainsi que les contacts nécessaires.
En cas de transmission erronée des coordonnées par le client ou le responsable, de non exécution ou de mauvaise exécution de la prestation liée à la non réception des documents, l’association ESCAPADE Liberté Mobilité décline toute responsabilité. Dans ce cas, il appartient au responsable de la réservation de contacter l’association pour une réexpédition éventuelle. Les frais engagés seront à la charge du client. 

3.  Règlement du solde
Le solde devra être réglé le jour de la prestation. Un reçu sera remis. Sur demande, une facture sera expédiée par courrier dans les plus brefs délais.
Moyens de paiement du solde :
  1. chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de : ESCAPADE Liberté Mobilité,
  2. espèces
  3. chèque-cadeau ou bons promotionnels ESCAPADE Liberté Mobilité en cours de validité
  4. chèques de l’ANCV (association nationale des chèques vacances)

LES FORMULES

Les formules accompagnées
Mise à disposition d’aides à la mobilité avec encadrement pour une activité de loisirs de pleine nature.
L’animateur qu’il soit salarié, bénévole ou volontaire a reçu une formation de l’association ESCAPADE Liberté Mobilité. Il organise le déroulement de l’activité en fonction des renseignements fournis lors de l’inscription. Il est en charge de l’accueil, de l’initiation à la conduite des aides à la mobilité, des animations, du choix de l’itinéraire, de la gestion de l’activité. Il veille au respect des consignes et recommandations. Lors de la prestation, il peut être amené à modifier l’itinéraire et/ou la durée de l’activité en fonction de la météo ou si la sécurité le nécessite.
Chaque participant doit se conformer aux conseils, consignes et recommandations données par les animateurs. Celles-ci recouvrent, entre autres, l’utilisation des aides à la mobilité, les règles d’usage et de courtoisie en matière de circulation, la sécurité des autres participants et usagers des lieux.
La participation en formule accompagnée aux activités proposées par l’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales ouvre droit à la validation d’un ou plusieurs niveaux de la licence utilisateur-adhérent. La validation de ce niveau de pratique est du seul ressort de l’animateur.
L’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales se réserve le droit de suspendre la participation, de manière temporaire ou définitive, de toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité ou le bien-être des participants et autres usagers des lieux sans remboursement ni indemnité.

Les formules libres
Mise à disposition d’aides à la mobilité, sans encadrement ni guide, pour un usage de loisirs.
Lors de l’inscription, le participant doit être titulaire de la licence utilisateur-adhérent délivrée par l’association ESCAPADE Liberté Mobilité et avoir acquis le niveau de pratique pré-requis pour ce type d’activité. L’inscription aux activités en formule libre transfère au participant l’entière responsabilité de la bonne utilisation des aides à la mobilité, du respect des règles d’usage et de courtoisie en matière de circulation (sentiers, chemins, pistes cyclables, route, etc.), la sécurité des autres participants et usagers des lieux. L’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales ne pourrait être tenue responsable des accidents et incidents causés ou subis par le participant ou un tiers du fait du non-respect de ses consignes.
Le jour de la prestation, l’animateur demande au participant de présenter sa licence utilisateur-adhérent afin de vérifier le niveau de pratique exigé. Ensuite, l’animateur accomplit les formalités de prêt de matériel. Il met alors à disposition du participant l’aide à la mobilité après s’être assuré de son bon état de fonctionnement.
À défaut de présentation de la licence attestant du niveau de pratique requis, l’animateur peut refuser la participation à l’activité en formule libre et proposer une activité en formule accompagnée aux conditions précédemment explicitées et au tarif en vigueur. En cas de refus du participant, l’animateur fera appliquer les conditions de report et/ou d’annulation.
Sans être exhaustif, ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales attire l’attention du participant sur la nécessité de :
  • Consulter la météo avant de partir
  • Avoir des repères spatio-temporels
  • Connaître les règles de circulation en usage sur la zone de pratique
  • Ne pas partir seul ni sans prévenir
  • S’équiper de matériel et vêtements adaptés à la pratique d’une activité de pleine nature : chaussures, gants, imperméable, lunettes de soleil, chapeau, moyens de télécommunication, etc.
  • Se munir d’un plan ou d’une carte
  • Respecter les consignes et recommandations de l’animateur au participant à l’accueil et avant l’activité.

 

E.  RESPONSABILITES
Vu le caractère particulier de l’offre qualifiée « loisirs de pleine nature » chaque participant ou représentant légal de ce dernier est pleinement conscient que durant l’activité, il existe des risques inhérents à sa pratique (utilisation d’aides à la mobilité, secousses, gênes liées à la topographie des sentiers et chemins, éloignement des centres médicaux, rencontre avec d’autres usagers des lieux, etc.). Le client, participant ou représentant légal de celui-ci, déclare accepter les risques pour lui, ses ayants droits, les membres de sa famille en toute connaissance de cause.
Par conséquent, il s’engage à ne pas reporter la responsabilité de ces risques et les accidents qui pourraient en découler sur l’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales, ses animateurs, ses prestataires. Ceci est également valable pour les comportements personnels imprudents ou le non-respect des recommandations.

F.  PRIX
Les prix mentionnés sur les documents de promotion (courriers, brochures, site Internet, etc.), sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et payables selon les modalités établies dans les présentes conditions générales.
Ces prix comprennent :
  • la mise à disposition des aides à la mobilité
  • l’accueil par des animateurs formés, salariés, bénévoles ou volontaires
  • l’accompagnement et les prestations d’animation selon la formule choisie
  • les assurances souscrites par l’association ESCAPADE Liberté Mobilité dans le cadre de la pratique des activités
Ces prix ne comprennent pas :
  • les dépenses personnelles
  • la boisson, la nourriture
  • les frais de stationnement
  • le transport entre le domicile et la base d’activité ESCAPADE
  • le règlement de l’adhésion obligatoire à l’association
 
Révision des prix :
Pour toute modification de prix, l’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales en informe le client au plus tard au moment de la réservation.

G.  REPORT, ANNULATION
L’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales propose le report à une autre date toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : conditions météorologiques, impossibilité d’accès, dysfonctionnement des aides à la mobilité, etc. Dans ce cas, l’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une autre date.
La demande de report par le client doit être adressée par courrier ou courriel. D’un commun accord, l’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales et le client définissent une nouvelle date.
L’annulation du fait du client doit être adressée par courrier ou courriel. Si le client annule moins de 4 jours calendaires avant la date de la prestation, l’acompte restera acquis à l’association ESCAPADE Liberté Mobilité. Si le client annule à moins de 2 jours calendaires ou ne se présente pas à la date prévue, il sera redevable de la totalité de la prestation.

H.  AIDES A LA MOBILITE
1.  Modul'évasion
Monoplace tout-terrain à motorisation électrique. Les personnes en fauteuil roulant (électrique ou manuel) embarquent sans transfert. Il se conduit à l’aide d’un joystick ou d’un boîtier de filoguidage. Il évolue à une allure piétonne (4-7 km/h). 
2.  Boma
Le Boma est un fauteuil électrique tout chemin. Il est équipé d’une traction électrique, d’un frein manuel et d’une commande d’accélération par poignée tournante. Il se conduit par guidon et nécessite un transfert de la personne.


I.  PHOTOS / ITINERAIRES
Les photos et illustrations figurant dans les descriptifs et sur l’ensemble de nos documents de promotion (courrier, brochures, site Internet, etc.) ne sont pas contractuelles. Elles sont la propriété exclusive de l’association ESCAPADE Liberté Mobilité ou ses sections départementales. Les itinéraires sont présentés à titre indicatif.

J.  DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Les demandes de brochures, les inscriptions et toute autre correspondance sont traitées informatiquement. Clients et participants peuvent être informés par courriel, téléphone, courrier de nos offres. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, ils doivent contacter l’association ESCAPADE Liberté Mobilité en indiquant leur nom, prénom, adresse et adresse internet par :
  • Courriel à info@escapade.asso.fr
  • Courrier à ESCAPADE Liberté Mobilité, chemin des Gravilliers - 75016 PARIS
 
K.  LITIGES ET RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à nos prestations doit être adressée à l’association ESCAPADE Liberté Mobilité, chemin des Gravilliers - 75016 PARIS par lettre recommandée avec AR, accompagnée des pièces justificatives dans un délai de 30 jours calendaires suivant la prestation. Si le litige persiste, celui-ci fera l’objet d’un arbitrage.
 
L.  INFORMATIONS LEGALES
Association ESCAPADE Liberté Mobilité, chemin des Gravilliers - 75016 PARIS
info@escapade.asso.fr  -  www.escapadelibertemobilite.org   - Tél. : 01 42 88 84 06
Association loi 1901, publication au JO le 1er août 2001
Président : Daniel Fricot
N° SIRET : 449290824 00076  –  code APE : 8899B

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